Renouvellement des générations en agriculture : le rapport du Parlement progresse !

En ma qualité de rapporteur pour mon groupe Renew Europe, j’ai déposé le 27 avril plusieurs amendements au rapport sur le renouvellement des générations en agriculture. Ce rapport, autrement appelé « Procédure d’initiative », a pour but de demander à la Commission européenne de travailler sur un sujet précis. Ma volonté est que ce texte, qui alimentera ensuite les réflexions de la Commission, démontre que l’Union se soucie de son agriculture et de son avenir via un texte ambitieux.  

Aujourd’hui l’Europe fait face à un problème de taille dans ce secteur : plus d’un agriculteur sur deux a plus de 50 ans¹ et le nombre de ceux dépassant les 65 ans augmente². D’ici quelques années ces producteurs partiront à la retraite, 46% des agriculteurs cesseront leur activité d’ici 2026³ et les deux tiers d’entre eux n’ont pas identifié de repreneurs. Ainsi, plus les années passent, plus nous perdons des agriculteurs alors qu’ils sont pourtant essentiels à notre souveraineté alimentaire ; et même si de nouveaux s’installent, leur nombre ne parvient pas à compenser les cessations d’activité. De plus, on observe une diminution des petites et moyennes exploitations au profit de structures plus grandes, parfois de type familial mais pas toujours. Le problème n’est pas tant la taille des exploitations en soi (qui résulte parfois de regroupements utiles à la diversification des productions et au travail en commun) que la concentration de terres sur moins d’actifs, ce qui empêche de nouveaux exploitants de s’installer, contribuant ainsi à la réduction du nombre d’agriculteurs et s’accompagne souvent d’une spécialisation trop forte des systèmes de production.  

Ainsi, ces amendements abordent plusieurs sujets que la future proposition de la Commission devra traiter.

Attractivité du métier

Le renouvellement des générations est essentiel pour la souveraineté alimentaire européenne mais également pour l’équilibre entre les territoires, la diversité des modèles agricoles, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, ainsi que pour l’adaptation au dérèglement climatique. Dérèglement climatique qui d’ailleurs, aussi bien que d’autres facteurs comme les difficultés d’accès au crédit, constitue un obstacle pour les jeunes désirant devenir agriculteurs. Néanmoins, afin de ne pas être défaitiste, j’ai tenu à signifier que le métier est certes difficile mais pas partout et pour tous les agriculteurs C’est notamment pour cela que l’accès à la formation doit être renforcé. Pour rester attractif, le métier d’agriculteur doit assumer sa volonté d’avoir un impact positif sur la société, mais aussi de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. J’ai également voulu ajouter la notion de flexibilité et d’opportunités de carrière dans la liste de ce que les zones rurales doivent apporter aux jeunes agriculteurs. C’est important aussi pour les autres membres de leur famille.   

Financement de l’installation

Parmi les paragraphes que j’ai choisi d’ajouter à cette initiative parlementaire, l’un d’entre eux souligne le fait que trop souvent la valeur de rachat d’une ferme et sa rentabilité ne sont pas en adéquation. Cela constitue un frein supplémentaire à la transmission des exploitations. De plus, au-delà des aides à l’installation, je considère qu’il faut également prendre en compte les retraites et les mesures sociales. La Politique Agricole Commune est indispensable. Bien que l’actuelle soit plus ambitieuse que la précédente en ce qui concerne le soutien aux jeunes, c’est d’ailleurs un aspect que j’ai appuyé en tant que négociateur sur cette politique, il faut que l’on continue à la diriger vers l’apport d’aides ciblées et la maîtrise de l’expansion des fermes car c’est sur ses capacités à aider les agriculteurs actifs et à les garder nombreux que repose le renouvellement des générations. Enfin, j’ai également tenu à évoquer les filières, il faut que les acteurs de ces filières fassent du renouvellement des générations une priorité stratégique, qu’ils permettent un meilleur partage de la valeur, que les agriculteurs bénéficient de contrats à long terme et de prix rémunérateurs.

Foncier

Via plusieurs paragraphes le problème de la gestion des terres agricoles a été soulevé. J’invite la Commission à travailler à l’amélioration du fonctionnement du marché des terres agricoles Dans cette idée je propose que le projet d’observatoire des terres agricoles imaginé par la Commission utilise les données collectées déjà disponibles pour plus d’efficacité et de réactivité. De plus je demande qu’elle inscrive la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les objectifs de la future loi pour la santé des sols. Dans un paragraphe sur l’accès aux terres j’invite également les États membres à lutter contre la concentration excessive et l’accaparement des terres via des outils dédiés et la surveillance des prix pour que l’effort soit collectif dans ce grand chantier qu’est le renouvellement des générations.  

Formation et accompagnement

La formation et l’accompagnement de nos jeunes agriculteurs sont selon moi un aspect central du renouvellement des générations. Ce rapport évoque le fait que les États membres doivent innover pour faciliter la collaboration intergénérationnelle car c’est via le dialogue entre les générations et l’accès à des services de conseil que les reprises seront pérennes. J’ai donc demandé l’ajout de l’idée de régimes de transmission, de périodes d’essai ou encore de pré-retraites et proposé d’y associer le concept de diagnostic des fermes au moment de la reprise pour garantir un suivi personnalisé et précis afin de faciliter la transmission.

Mise en œuvre

Le renouvellement des générations doit être pris en charge par les États membres qui doivent l’intégrer dans leurs politiques agricoles nationales et régionales. La France l’a d’ailleurs déjà fait et s’apprête à le renforcer avec le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles. Au-delà, le rapport initial entend donner la possibilité aux jeunes d’être inclus dans la vie politique et les processus de décision, à cela j’ai ajouté l’idée de le faire via la promotion des organisations de jeunes agriculteurs au niveau local, régional, national et européen afin d’être sûr que leurs besoins spécifiques soient entendus pendant l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Sources :

¹Etude INSEE : "Les agriculteurs : de moins en moins nombreux et de plus en plus d'hommes"

²Etude du Parlement européen : "L'emploi agricole dans l'UE : défis actuels et perspectives d'avenir"

³Avis du CESE : "Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture !"