Dans le cadre du paquet "De la ferme à la fourchette" ("Farm to Fork" en anglais), l'une des propositions de la Commission européenne était de convertir le "réseau d’information comptable agricole" (RICA) en un "réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles" (RIDEA). Derrière cet objectif certes technique, se cache en fait la question de collecter des données agricoles dont les décideurs publics comme les exploitants pourraient se servir pour s'adapter aux défis présents et futurs. Un enjeu important donc, pour l'agriculture européenne et son avenir ! C'est pourquoi j'ai souhaité prendre ce sujet à bras-le-corps en tant que rapporteur principal.
Qu'est ce que le RIDEA ?
Avant de s'intéresser à ce que sera le RIDEA, il faut comprendre son prédécesseur: le RICA. Ce réseau constitue une source précieuse d'informations issues de plus de 80 000 exploitations agricoles dans l'UE, fournies de manière volontaire depuis 1965. Couvrant des variables microéconomiques et comptables, le RICA offre un aperçu intéressant de la situation économique et financière des exploitations de l'UE. Il s'agit donc d'un outil extrêmement utile pour les décideurs publics, qui leur permet de construire et d'améliorer leurs politiques en fonction des données collectées. Le RICA bénéficie aussi aux chercheurs et aux organisations agricoles qui n'ont qu'à gagner de la disponibilité de ces informations.
Le RIDEA, nouvel outil proposé par la Commission européenne pour succéder au RICA, enrichira les données déjà récoltées en ajoutant les dimensions environnementales et sociales à la dimension économique. C'est pourquoi il ne sera plus seulement question de comptabilité mais plus largement de durabilité.
Une proposition de réforme pertinente, avec toutefois quelques points de vigilance
Dans la première version de rapport que j'ai soumis à la commission AGRI du Parlement européen, j'ai soutenu l'objectif général de cette proposition législative qui s'appuie sur les succès du RICA pour en élargir l'ambition. J'ai tout de même proposé une série d'amendements pour préserver la pertinence et l'efficacité du système de collecte actuel.
Le premier point de vigilance concernait la nature des variables collectées dans le futur RIDEA. Il est en effet essentiel de fournir un cadre clair des variables qui feront l'objet des collectes de données. Cela afin de donner de la visibilité aussi bien aux exploitants agricoles qui devront fournir ces données qu'aux décideurs qui les exploiteront ensuite.
Le second point sur lequel j'ai insisté est celui du maintien du caractère volontaire de la participation des agriculteurs à ce réseau. Alors que la Commission proposait de rendre obligatoire la mise à disposition de ces données, les différents acteurs publics que j'ai rencontré dans le cadre des travaux sur ce texte m'ont souligné que la bonne qualité des données obtenues dans le cadre du RICA résultait de leur caractère volontaire. J'ai en revanche suggéré que l'élargissement du champ de ce réseau d'informations - et donc de la charge pour l'exploitant agricole - soit compensée par des incitations plutôt que par la contrainte. En d'autres termes, ce n'est pas par la contrainte que nous devons imposer une charge supplémentaire aux exploitants - lesquels font déjà beaucoup d'efforts - mais plutôt par l'incitation.
Enfin, un dernier enjeu concerne la confidentialité des données que les quelques 80 000 exploitations accepteront de fournir. S'il est évident que les intentions de la Commission sont bien de protéger l'identité des participants et de ne les exploiter que dans l'optique d'améliorer nos politiques publiques, il n'en reste pas moins essentiel d'offrir de réelles garanties aux exploitant agricoles. C'est dans ce sens que j'ai proposé une "pseudonymisation" des données recueillies.
Et après ?
La proposition de règlement a fait l'objet de plus d'une centaine d'amendements en commission AGRI, ce qui témoigne de l'intérêt que suscite cette proposition. Les travaux sur cette transformation du RICA en RIDEA devraient se poursuivre jusqu'au printemps au Parlement européen, avant que débutent les négociations inter-institutionnelles avec la Commission et le Conseil.
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